Termes et Conditions Générales d'Utilisation

    Utilisation du site

    Hellozicos.com est un site internet, une entité légale enregistrée conformément aux lois en vigueur. L’objectif principal de notre site est de faciliter la mise en relation entre musiciens et professionnels de la musique. Veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants qui régissent votre utilisation de notre site :

    • Utilisation légale : Vous êtes autorisé à utiliser notre site uniquement à des fins légales, conformément aux lois et règlements applicables dans votre pays de résidence. Toute utilisation du site contraire à ces lois et règlements est strictement interdite.

    • Absence de fraude et tromperie : Il est strictement interdit d’utiliser notre site d’une manière frauduleuse ou trompeuse. Toute tentative de tromper les utilisateurs ou de mener des activités frauduleuses sera considérée comme une violation de nos termes et conditions.

    • Respect des droits de propriété intellectuelle : Nous attachons une importance considérable à la protection des droits de propriété intellectuelle des tiers. Par conséquent, vous vous engagez à ne pas utiliser notre site d’une manière qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que le plagiat, la contrefaçon ou l’utilisation non autorisée de marques déposées.

    • Intégrité du site et de nos services : Pour garantir le bon fonctionnement de notre site et de nos services, il est strictement interdit de perturber, endommager ou compromettre d’une quelconque manière le fonctionnement normal du site. Cela inclut, sans s’y limiter, les tentatives de piratage, les attaques par déni de service, la distribution de logiciels malveillants ou toute autre activité nuisible.

    Nous nous réservons le droit discrétionnaire de restreindre, de suspendre ou de refuser l’accès à notre site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Ces mesures peuvent être prises en cas de violation des termes et conditions énoncés ci-dessus, de non-respect des droits de propriété intellectuelle, de comportement frauduleux, de violation de la sécurité du site ou de toute autre activité jugée préjudiciable à notre entreprise ou à nos utilisateurs.

    En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions. En cas de non-respect de ces termes, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites légales et de réclamer des dommages-intérêts pour compenser tout préjudice subi.

    Nous vous encourageons à signaler toute activité suspecte, violation des droits de propriété intellectuelle ou non-conformité aux termes et conditions afin de préserver l’intégrité de notre site et de maintenir un environnement sûr et respectueux pour tous les utilisateurs de Hellozicos.com.

    Inscription

    L’inscription sur Hellozicos.com est proposée gratuitement, sans frais cachés. Veuillez noter que l’inscription est réservée exclusivement aux musiciens, aux professionnels de la musique ainsi qu’à toute personne physique ou entité légale représentée dans les catégories spécifiées sur le site Hellozicos.com.

    Lors de votre inscription, il est impératif de fournir des informations exactes et complètes. Vous acceptez de nous transmettre des données précises telles que votre nom, vos coordonnées et autres informations requises. Ces informations sont essentielles pour garantir l’intégrité et la sécurité de notre plateforme. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si nous avons des motifs raisonnables de croire que les informations fournies sont fausses, trompeuses ou inexactes.

    La collecte de vos données personnelles est effectuée conformément à notre politique de confidentialité, qui décrit les mesures prises pour protéger vos informations. En acceptant ces termes et conditions, vous reconnaissez et consentez à la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données conformément à notre politique de confidentialité.

    Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de ne pas les divulguer à des tiers. Vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée sur votre compte. Si vous constatez une utilisation non autorisée ou suspecte de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

    Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier votre accès à Hellozicos.com, à tout moment et sans préavis, si nous considérons que vous avez enfreint ces termes et conditions, violé les droits de tiers, ou agi de manière préjudiciable à notre site ou à notre communauté d’utilisateurs.

    En vous inscrivant sur Hellozicos.com, vous acceptez pleinement ces conditions et vous vous engagez à respecter les règles et les directives énoncées. Veuillez consulter régulièrement nos termes et conditions pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

    Contenu utilisateur

    En utilisant notre site, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de tout contenu que vous téléchargez, publiez ou transmettez sur Hellozicos.com. Il est essentiel de respecter les termes et conditions suivants concernant le contenu utilisateur :

    • Contenu inapproprié : Il est strictement interdit de publier tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou illégal. Vous devez vous abstenir de partager des informations ou des matériaux qui pourraient porter atteinte à la réputation ou à la dignité d’autrui, ou qui pourraient être considérés comme offensants d’un point de vue moral ou éthique.

    • Respect des droits de propriété intellectuelle : Vous ne devez en aucun cas publier du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets ou les secrets commerciaux. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser de manière non autorisée le contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle.

    • Conformité aux lois et réglementations : Tout contenu publié sur notre site doit être conforme aux lois et réglementations applicables dans votre pays de résidence. Vous ne devez pas partager de contenu qui enfreint les lois relatives à la diffamation, à l’incitation à la haine, à la violation de la vie privée, à la discrimination, à la contrefaçon, ou tout autre acte illégal.

    • Absence de spam ou de publicité non sollicitée : Il est strictement interdit de publier du spam, des messages publicitaires non sollicités ou tout autre contenu commercial indésirable. Notre site doit être utilisé dans un but légitime et non pour promouvoir des produits, des services ou des activités commerciales sans autorisation préalable.

    • Perturbation du fonctionnement du site : Vous ne devez pas publier de contenu qui perturberait le fonctionnement normal de notre site ou de nos services. Cela inclut, sans s’y limiter, l’utilisation de logiciels malveillants, les attaques par déni de service, les tentatives de piratage ou toute autre activité visant à compromettre l’intégrité ou la sécurité de notre plateforme.

    Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur qui ne respecte pas ces termes et conditions, ainsi que de suspendre ou de supprimer les comptes des utilisateurs qui enfreignent ces règles. Nous pouvons prendre ces mesures à notre entière discrétion et sans préavis, dans le but de préserver l’intégrité de notre site et de protéger les intérêts de nos utilisateurs.

    En utilisant Hellozicos.com, vous consentez à ce que tout contenu que vous publiez soit vérifié et modéré par notre équipe. Vous comprenez que nous ne pouvons pas être tenus responsables du contenu publié par d’autres utilisateurs, mais nous nous efforçons de maintenir un environnement sûr et respectueux.

    En acceptant ces termes et conditions, vous reconnaissez que toute violation de ces règles peut entraîner la suppression de votre contenu, la suspension ou la résiliation de votre compte, voire des mesures légales supplémentaires si nécessaire.

    Propriété intellectuelle

    Hellozicos.com, ainsi que l’intégralité de son contenu, y compris les textes, les graphiques, les images, les logos et les vidéos, sont soumis à une protection par les droits de propriété intellectuelle. Ces droits incluent, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de marque et les droits de propriété industrielle. Votre utilisation de notre site est soumise aux conditions suivantes :

    • Droits de propriété intellectuelle : Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu présent sur Hellozicos.com est notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Ces droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois et traités internationaux en vigueur. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, afficher, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable ou celle de nos concédants de licence, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

    • Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé à accéder à notre site et à consulter son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez également partager du contenu dans le respect des fonctionnalités de partage disponibles sur le site, à condition que cela ne constitue pas une violation des présentes conditions et n’entraîne aucune exploitation commerciale du contenu.

    • Respect des droits de propriété intellectuelle : Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle de Hellozicos.com et de ses concédants de licence. Vous ne devez pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits d’auteur, de marques déposées ou d’autres avis de propriété intellectuelle apposés sur le contenu de notre site.

    • Autorisation préalable : Toute utilisation, reproduction, distribution, affichage, vente ou exploitation du contenu de Hellozicos.com qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions requiert notre autorisation écrite préalable. Pour obtenir cette autorisation, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies sur notre site.

    Toute utilisation non autorisée du contenu de notre site constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des mesures légales, y compris des poursuites judiciaires, pour faire respecter nos droits.

    En utilisant Hellozicos.com, vous reconnaissez et acceptez ces conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas enfreindre ces droits, à respecter les lois applicables et à agir de manière conforme à l’éthique et aux normes juridiques en vigueur.

    Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter nos droits de propriété intellectuelle et protéger le contenu de notre site, y compris le recours à des actions en justice si nécessaire.

    Liens vers des sites tiers

    Notre site, Hellozicos.com, peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites web tiers. Il est important de noter que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les termes et conditions de ces sites tiers. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, l’exactitude, la légalité ou toute autre caractéristique des sites tiers accessibles via ces liens.

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    Nous vous recommandons vivement de lire attentivement les termes et conditions, ainsi que les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez via les liens présents sur notre site. Ces documents peuvent différer considérablement des nôtres et régir l’utilisation que vous faites de ces sites tiers.

    Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des termes et conditions spécifiques de chaque site tiers et de comprendre les implications de votre utilisation de ces sites. Nous vous encourageons à exercer la diligence raisonnable nécessaire pour évaluer la pertinence, la sécurité et la légalité des sites tiers avant de les utiliser.

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    En utilisant Hellozicos.com, vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas tenus responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des termes et conditions des sites tiers accessibles via des liens présents sur notre site. Vous utilisez ces sites tiers à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.

    Limitation de responsabilité

    Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages directs, indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation de notre site, y compris la perte de données, de revenus ou de bénéfices, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Vous utilisez notre site à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.

    Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité continue de notre site, cependant, nous ne pouvons garantir qu’il sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou de dysfonctionnements. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou de fermer définitivement notre site à tout moment, sans préavis préalable. Vous reconnaissez que nous ne serons pas tenus responsables des conséquences résultant de la suspension ou de la fermeture de notre site.

    De plus, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations, des résultats ou des contenus que vous pouvez obtenir en utilisant notre site. Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour, mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations seront toujours exemptes d’erreurs ou d’omissions.

    Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude, la pertinence et la fiabilité des informations fournies sur notre site avant de les utiliser ou de vous y fier. Vous êtes encouragé à consulter d’autres sources d’informations et à prendre des décisions éclairées en fonction de votre propre jugement.

    En utilisant notre site, vous reconnaissez et acceptez que nous ne fournissons aucune garantie explicite ou implicite quant à la disponibilité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu et des services proposés.

    Veuillez noter que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou de limitations de responsabilité pour certains types de pertes ou de dommages. Par conséquent, ces exclusions et limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous dans leur intégralité. Dans la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité sera limitée au maximum autorisé par la loi.

    Si vous rencontrez des problèmes ou des difficultés lors de l’utilisation de notre site, veuillez nous en informer afin que nous puissions évaluer la situation et prendre, le cas échéant, les mesures appropriées pour résoudre le problème dans les limites de nos capacités.

    En utilisant Hellozicos.com, vous reconnaissez et acceptez les limitations de responsabilité énoncées dans ces termes et conditions, ainsi que les risques inhérents à l’utilisation d’un site Internet.

    Indemnisation

    Vous acceptez d’indemniser et de défendre Hellozicos.com, ainsi que ses employés, dirigeants, administrateurs et partenaires, contre toutes les réclamations, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de notre site ou de votre violation de ces termes et conditions.

    Modification des termes et conditions

    Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications signifie que vous acceptez ces modifications.

    Résiliation

    Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à notre site à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

    Loi applicable

    Ces termes et conditions sont régis par les lois de France, sans égard aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

    En utilisant notre site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

    Dispositions diverses

    Si l’une des dispositions de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effet.

    Nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de performance résultant de causes indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des pannes de réseau ou des pannes de système.

    Nous nous réservons le droit de céder ou de transférer nos droits et obligations en vertu de ces termes et conditions à toute personne ou entité à tout moment, avec ou sans préavis.

    Langue

    La version originale de ces termes et conditions est en français. Si ces termes et conditions sont traduits dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence ou de contradiction.

    Contact

    Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant ces termes et conditions ou notre site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@hellozicos.com ou par le biais de notre page contact.

    En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions dans leur intégralité.

    Politique de confidentialité

    Notre site collecte et utilise des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.

    Propriété intellectuelle

    Hellozicos.com et son contenu, y compris mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les images, les vidéos, les marques de commerce et les logos, sont la propriété exclusive de Hellozicos.com ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

    Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre site sans notre consentement préalable écrit.

    Publicité

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    Limitation de responsabilité

    Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne pour tout dommage indirect, spécial, fortuit, punitif ou consécutif découlant de votre utilisation de notre site ou de votre incapacité à utiliser notre site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

    Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage direct découlant de votre utilisation de notre site ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour accéder à notre site, le cas échéant.

    Acceptation des termes et conditions

    En utilisant notre site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

    Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications signifie que vous acceptez ces modifications.

    Ces termes et conditions sont régis par les lois de France, sans égard aux conflits de lois. Tout litige découlant de ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@hellozicos.com ou par le biais de notre page contact.

    Force majeure

    Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut de performance résultant de causes indépendantes de notre volonté, telles que des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des pannes de réseau ou des pannes de système.

    Divisibilité

    Si l’une des dispositions de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et effet.

    Contact

    Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant ces termes et conditions ou notre site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@hellozicos.com.

    En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions dans leur intégralité.

    Accord complet

    Ces termes et conditions constituent l’accord complet entre vous et Hellozicos.com en ce qui concerne l’utilisation de notre site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, relatifs à l’utilisation de notre site.

    Notification de violation de droit d’auteur

    Si vous croyez que votre travail a été utilisé de manière à constituer une violation de vos droits d’auteur, veuillez nous en informer par écrit à l’adresse suivante : contact@hellozicos.com

    Votre notification doit inclure :

      Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur prétendument violés.

        Une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur que vous prétendez avoir été violée.

          Une description de l’emplacement sur notre site de l’œuvre que vous prétendez avoir été violée.

            Votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

              Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation de l’œuvre dans la manière contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.

                Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

                  Avis de non-responsabilité

                  Les informations fournies sur notre site sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un conseil professionnel. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions dans les informations fournies sur notre site.

                  Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

                  Arbitrage

                  Tout différend, toute controverse ou tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à l’arbitrage final et contraignant à Paris, en France, conformément aux règles d’arbitrage commercial international de la Chambre de commerce internationale, en vigueur à la date de soumission du litige à l’arbitrage. Les parties conviennent que la sentence arbitrale sera exécutoire dans tout tribunal compétent. La langue de l’arbitrage sera le français.

                  Divulgation

                  Nous pouvons divulguer vos informations personnelles si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d’autrui.

                  Successeurs et cessionnaires

                  Ces termes et conditions lient et profitent à vous et à Hellozicos.com et à nos successeurs et cessionnaires respectifs.

                  Avis

                  Tous les avis ou communications requis ou autorisés en vertu de ces termes et conditions seront considérés comme ayant été donnés lorsqu’ils sont remis en personne, envoyés par courrier recommandé ou électronique à l’adresse de la partie destinataire indiquée dans ces termes et conditions.

                  Nous vous remercions d’avoir lu ces termes et conditions d’utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@hellozicos.com.

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